Glossaire

À propos de SOREVO Environnement

B

Benne

Une benne est un caisson qui reçoit les matières destinées à être collectées, puis transportées vers les sites de traitement et recyclage de déchets. Les caractéristiques d’une benne déterminent l’usage qui peut en être fait : ses dimensions, son matériau (aluminium, acier, plastique, etc.), ses possibilités de remplissage et de vidange, etc. SOREVO ENVIRONNEMENT assure la location et la pose de bennes pour les entreprises d’Île de France.


C

Centre de tri

Installation industrielle où les emballages (flaconnages plastiques, boîtes et barquettes en métal, boîtes en carton et briques alimentaires), les journaux-magazines, films plastiques, bois, etc. collectés sélectivement sont triés et conditionnés en vue d’un recyclage ou autre traitement (source Ademe).

Collecte

Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Courtier

Tout acteur de la gestion des déchets qui or­ganise la valorisation ou l’élimination de dé­chets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le tiers pour le compte duquel la valorisation ou l’élimination est organisée reste détenteur des déchets au sens du présent chapitre (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).


D

Déchet

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Déchet dangereux

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I du décret du 11/07/2011. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l’annexe II de ce même décret (Décret du 11 juillet 2011 – Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).

Déchet inerte

Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).

Déchet ménager

Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).

Déchet ménager assimilé

Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être col­lectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Il s’agit de dé­chets d’entreprises (artisans, commerçants…) et de déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers (glossaire 2ACR 1ère édition).

Déchet non dangereux

Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).

Déchets ultimes

Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (art. L. 541-2-1 du code de l’environnement).

DEEE

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d’équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie, fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique ou encore un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu ».
Les DEEE incluent tous les composants, sous-ensembles et consommables spécifiques des équipements électriques et électroniques. Ils comprennent les produits blancs (électroménager), les produits bruns (TV, vidéo, HIFI) et les produits gris (bureautique et Informatiques). (Source Ademe)
Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement)
DIB : Déchets non-dangereux non-inertes.


E

Elimination

Toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).


G

Gestion des déchets

La collecte, le transport, la valorisation et, l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).


I

Installation classée pour la protection de l’environnement

Usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (art. L.511-1 du code de l’environnement).


N

Négociant

Tout acteur de la gestion des déchets qui en­treprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physique­ment possession des déchets. Le négociant est détenteur des déchets au sens du présent chapitre (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).


P

Préparation en vue de la réutilisation

Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Producteur de déchets

Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).


R

Recyclage

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Réemploi

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Regroupement

Réception de déchets et réexpédition, après avoir procédé éventuellement à leur déconditionnement et reconditionnement, voire leur sur-conditionnement pour constituer des lots de tailles plus importantes. Les opérations de déconditionnement/reconditionnement ne doivent pas conduire au mélange de déchets de catégories différentes. Ainsi ces opérations ne peuvent être réalisées, si elles conduisent à la modification des caractéristiques physico-chimique intrinsèques des déchets entrants ou à la modification de leurs propriétés de dangers. Le traitement du mélange résultant du regroupement doit rester le même que celui de chacun des déchets pris isolément avant mélange (glossaire 2ACR 1ère édition).

Réutilisation

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).


T

Traitement

Toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Tri

Séparation d’un lot de déchets en fonction de divers critères tels que leurs caractéris­tiques physico-chimiques ou leurs destina­tions, ou/et après avoir procédé à la sépara­tion des différentes fractions les composant, sans modifier leurs caractéristiques physi­co-chimiques (glossaire 2ACR 1ère édition).


V

Valorisation

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Valorisation Energétique

Utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie par incinération, coincinération ou autres techniques avec récupération d’énergie et répondant, le cas échéant, aux critères retenus réglementairement (glossaire 2ACR 1ère édition).