Courtier

Courtier

Tout acteur de la gestion des déchets qui or­ganise la valorisation ou l’élimination de dé­chets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le tiers pour le compte duquel la valorisation ou l’élimination est organisée reste détenteur des déchets au sens du présent chapitre (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).