Installation classée pour l'environnement

À propos de SOREVO Environnement

Autorisations préfectorales d’exploitation

Installations classées pour la protection de l’environnement, nos établissements disposent d’une autorisation préfectorale d’exploitation, conformément au code de l’environnement. Dans ce contexte, plusieurs arrêtés préfectoraux encadrent nos activités :

Site concernéType d’arrêtéRéférenceDate
GennevilliersArrêté d’autorisationn°31323-A25/07/1985
BessancourtArrêté d’autorisationn°00612506/11/2003
BessancourtArrêté complémentairen°A-09-94323/11/2009
GennevilliersArrêté complémentairen°2011-22215/12/2011
GennevilliersArrêté complémentairen°2013-3908/03/2013
BessancourtArrêté complémentairen°1200004/08/2014
BessancourtArrêté complémentairen°1252020/07/2015

Transport, négoce & courtage de déchets

L’activité de transport, de négoce et de courtage de déchets est réglementée par les articles R.541-49 à 54 et R.541-49 à 61 du code de l’environnement.

En application de la réglementation, SOREVO ENVIRONNEMENT disposent de ces autorisations obligatoires :

  • Récépissé de déclaration d’exercice d’une activité de négoce et de courtage de déchets dangereux et non-dangereux n°2013-003-NC du 19/03/2013
  • Récépissé de déclaration d’exercice d’une activité de transport de déchets dangereux et non-dangereux n°135 du 19/03/2013

Veille technique & réglementaire

Dans un souci de conformité réglementaire permanente, SOREVO ENVIRONNEMENT assure une veille technique et réglementaire dans le but de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au respect de la réglementation applicable aux installations classées.

SOREVO ENVIRONNEMENT garantit ainsi à ses clients la gestion complète de leurs déchets, dans le respect des exigences légales et réglementaires.

Demande de documents

Pour retrouver l’ensemble des documents mis à votre disposition, merci de nous contacter
Nous contacter