Installation classée pour l'environnement

À propos de SOREVO Environnement

Autorisations préfectorales d’exploitation

Installations classées pour la protection de l’environnement, nos établissements disposent d’une autorisation préfectorale d’exploitation, conformément au code de l’environnement. Dans ce contexte, plusieurs arrêtés préfectoraux encadrent nos activités :

Site concerné Type d’arrêté Référence Date
Gennevilliers Arrêté d’autorisation n°31323-A 25/07/1985
Bessancourt Arrêté d’autorisation n°006125 06/11/2003
Bessancourt Arrêté complémentaire n°A-09-943 23/11/2009
Gennevilliers Arrêté complémentaire n°2011-222 15/12/2011
Gennevilliers Arrêté complémentaire n°2013-39 08/03/2013
Bessancourt Arrêté complémentaire n°12000 04/08/2014
Bessancourt Arrêté complémentaire n°12520 20/07/2015

Transport, négoce & courtage de déchets

L’activité de transport, de négoce et de courtage de déchets est réglementée par les articles R.541-49 à 54 et R.541-49 à 61 du code de l’environnement.

En application de la réglementation, SOREVO ENVIRONNEMENT disposent de ces autorisations obligatoires :

  • Récépissé de déclaration d’exercice d’une activité de négoce et de courtage de déchets dangereux et non-dangereux n°2013-003-NC du 19/03/2013
  • Récépissé de déclaration d’exercice d’une activité de transport de déchets dangereux et non-dangereux n°135 du 19/03/2013

Veille technique & réglementaire

Dans un souci de conformité réglementaire permanente, SOREVO ENVIRONNEMENT assure une veille technique et réglementaire dans le but de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au respect de la réglementation applicable aux installations classées.

SOREVO ENVIRONNEMENT garantit ainsi à ses clients la gestion complète de leurs déchets, dans le respect des exigences légales et réglementaires.

Demande de documents

Pour retrouver l’ensemble des documents mis à votre disposition, merci de nous contacter Nous contacter