Déchet non dangereux
GlossaireDéchet non dangereux
Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).
Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).