Le Scope 3 renvoie à une classification des émissions de gaz à effet de serre imputables aux entreprises. Pour mesurer (et réduire) leur impact sur l’environnement, les entreprises réalisent leur bilan carbone. Celui-ci recense la totalité des émissions de l’entreprise et les sépare en 3 scopes : les émissions de gaz à effet de serre de Scope 1, de Scope 2 et de Scope 3. Décryptage. 

Définition et provenance du Scope 3

Le scope 3 est l’un des trois périmètres utilisés dans la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Le Scope 3 regroupe les émissions indirectes qui ne sont pas rattachables à la fabrication d’un produit. Voyons cela en détail. 

Scope 1, 2 et 3 : les différences à connaître 

Plus précisément, chaque scope englobe des types d’émissions assez spécifiques : 

• Le Scope 1 correspond aux émissions directes liées à la fabrication du produit : combustion de carburant, consommation de pétrole, émissions de polluants liés, transport par les véhicules de l’entreprise, etc.
• Le Scope 2 fait référence aux émissions indirectes, mais toujours liées à la fabrication du produit. C’est essentiellement la production de l’électricité consommée, en centrale thermique par exemple.
• Le Scope 3, quant à lui, renvoie aux émissions indirectes et non reliées à la fabrication du produit : les émissions générées par la production des marchandises et des matières premières achetées, les déplacements domicile-travail des salariés, etc.

Quel est l’intérêt du Scope 3 et des autres Scope ?

Connaître ses émissions

Le premier intérêt de cette catégorisation est d’évaluer l’impact environnemental de l’entreprise et la proportion de chaque catégorie. Est-ce la production ou tout ce qui existe autour qui pollue le plus ? 

Mettre en place des actions correctives

C’est à partir de ces informations que les entreprises et industries peuvent mettre en place un plan d’action RSE concret. Elles peuvent définir les leviers de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour chacun des scopes. Les entreprises ont tendance à agir d’abord sur les émissions de Scope 1 et 2, qu’elles maîtrisent plus directement. Toutefois, ce sont bien souvent les émissions du Scope 3 qui alourdissent le plus leur bilan carbone. En prendre conscience est particulièrement intéressant pour les entreprises qui s’engagent pour le climat. 

Être en conformité réglementaire

Au-delà de l’engagement environnemental, ces notions de scope ont un enjeu légal fort. En effet, depuis le 1er janvier 2023, le décret n°2022-982 signé par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, rend obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives incluant les émissions du Scope 3.

Auparavant, seules les émissions de Scope 1 et 2 étaient obligatoires dans le bilan GES (gaz à effet de serre), le Scope 3 était simplement fortement conseillé par l’ADEME. 

Quelles sont les organisations concernées par cette obligation de mesure du Scope 3 ?

L’article 75 de la loi Grenelle II définit les entités concernées par l’obligation légale de produire un bilan GES : 

• Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France Métropolitaine et 250 salariés dans les DOM-TOM 
• Les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés 
• Les collectivités de plus de 50 000 habitants.

   

Ce bilan obligatoire doit être mis à jour tous les trois ans et publié sur le site dédié de l’ADEME. Par ailleurs, de nouvelles réglementations et obligations voient régulièrement le jour. Rien qu’en 2023, trois nouvelles réglementations sont déjà venues compléter les obligations liées au bilan GES.

Sorevo & le Scope 3 

En tant que recycleur, chez Sorevo, nous avons une mission environnementale. Mais notre engagement ne s’arrête pas au simple recyclage de déchets. Nous devons être un exemple pour les autres entreprises et participer activement à la réduction de leur empreinte carbone. Nous pouvons en effet agir sur le Scope 3 de leur bilan GES.

Sorevo réduit ses émissions de GES 

L’une des valeurs clés de notre entreprise est la proximité. En tant que recycleur français nous tenons à sourcer nos déchets et équipements auprès d’entreprises locales. Nous collectons uniquement nos déchets en région Parisienne.  

En 2022, la distance maximum parcourue par nos fournisseurs et clients pour atteindre nos sites était de 200 km. En privilégiant les circuits courts, nous réduisons les transports et leurs impacts environnementaux. 

Les engins présents dans les centres de recyclage ne sont achetés qu’au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, chaque année, un audit complet de notre parc matériel est mené afin de remplacer les équipements trop polluants, toujours dans une optique de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. 

Sorevo acteur de la réduction de votre Scope 3 

Grâce à l’engagement pris au sein des centres de recyclage, Sorevo participe à la réduction des émissions du Scope 3 des autres entreprises. 

En effet, en consommant des matériaux recyclés par Sorevo, les entreprises choisissent d’acheter des produits dont la fabrication émet moins de GES. Elles allègent ainsi la part de leur bilan carbone imputable aux émissions indirectes – leur Scope 3. Pour en avoir le coeur net, consultez l’infographie qui compare les consommations énergétiques entre la production d’une tonne de cuivre primaire et une tonne de cuivre recyclé.

Et au-delà des aspects comptables du bilan carbone, choisir de consommer des matériaux recyclés par Sorevo, c’est plus prosaïquement s’assurer de : 

• réduire sa consommation de matière première issue de l’extraction minière,
• faire appel à un prestataire respectueux de l’environnement.