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Loi transports : quels impacts sur le secteur du recyclage ?

Fév 6, 2020

En décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal Officiel. Parmi les mesures, certaines peuvent intéresser les recycleurs français.

La création du forfait mobilité durable :
Désormais les employés se rendant sur leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage pourront demander un remboursement pouvant aller jusqu’à 400 euros par an.

Les objectifs de renouvellement de flottes de véhicules :
Pour le secteur privée, les objectifs de renouvellement de flottes de véhicules (parcs de plus de 100 véhicules) ont été communiqué :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022 sauf pour les véhicules de plus de 2,6 tonnes pour lesquels la date est à partir du 1er janvier 2023.
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024
  • 35 % à partir du 1er janvier 2027
  • 50 % à partir du 1er janvier 2030

Soutien des véhicules fonctionnant au gaz :
Il sera désormais possible de raccorder des stations d’avitaillement au réseau de transport de gaz. Le but est de favoriser l’usage local du biogaz.

Circulation sur les autoroute et réseaux routiers hors agglomération :
Pour l’autoroute, les nouvelles convention de délégation devront mettre en place une tarification différente selon le niveau d’émissions de CO2 des véhicules.

Pour les réseaux routiers hors agglomérations, certaines voies de circulations peuvent être réservés pour les initiatives ou véhicules à faibles émissions (covoiturage, véhicules propres, transports en commun…)

Pour les communes, il est possible de créer des “zones à faible émissions” (ZFE) qui interdit les véhicules les plus polluants à certaines heures de la journée.

Les obligations poids lourds :
Dès 2021, les poids lourds seront obligés de signaler leurs angles morts afin de protéger les cyclistes.

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