Le recyclage produit des matières premières qui rentrent en concurrence avec les matières premières extractives (minerais, pétroles…) qui sont prélevées dans l’environnement.

Paradoxalement, alors que les minerais sont totalement exempts de barrières réglementaires liées à leur composition chimique, la réglementation « déchet » évolue et multiplie les obstacles liés à l’utilisation des MPR (matières premières recyclées).

Si la réglementation « déchet » s’appliquait aux minerais, ils seraient classés comme « dangeureux », comme c’est de plus en plus le cas pour les MPR. Les substances que contiennent ces minerais sont présentes en quantité largement supérieure aux seuils prévus par la réglementation.  Mais l’argument est le suivant : « peu importe ce qui entre dans l’usine consommatrice de minerais, c’est la composition de ce qui en sort qui est importante ». Pourquoi cet argument ne peut-il pas s’étendre à l’ensemble des matières premières, y compris celles provenant du recyclage ?

Il y a là une distorsion de concurrence !

Avec la montée en puissance de conventions, telle que celle de Stockholm (POP), ou encore la définition du critère d’écotoxicité HP14, nous constatons la multiplication des analyses chimiques intrusives. Nos matières sont pourtant dirigées vers des usines consommatrices qui vont, bien évidemment, complètement modifier la composition de ce qu’elles produiront, comme pour les minerais.

Si nous souhaitons créer des conditions équitables entre les matières premières prélevées dans l’environnement et les matières premières du recyclage, il convient tout d’abord d’aligner les conditions d’acceptation des deux flux en entrée des usines consommatrices. Mais, la dérive réglementaire actuelle nous en écarte de plus en plus.

La raison de cette confusion est liée aux présupposés de la réglementation « déchet » : l’administration multiplie les contrôles, de peur que les déchets se perdent dans la nature, ou ne soient pas éliminés dans la bonne filière. Ceci est compréhensible dans l’acceptation générale de « déchet = valeur négative ». Mais quand le déchet devient matière première il a une valeur « positive » : il est acheté. Il faut donc s’en remettre à l’usine consommatrice. Elle a tout intérêt à exercer un étroit contrôle à sa réception.

La directive 2008/98 a fait un pas en avant pour sortir de ce problème en créant la possibilité de sortie du statut de déchet. Malheureusement, force est de constater qu’en dehors de quelques matières, comme l’acier, le travail réglementaire de ce côté reste largement inachevé, alors que notre fédération a multiplié les appels auprès de l’administration depuis 2008.

Conclusion : il y a encore du travail !

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